Mairie d’Essert-Romand

Afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour votre projet, vous devez d’abord déposer votre dossier auprès de la mairie d’Essert-Romand : Soit par voie électronique, sur le site suivant : https://pu.rgd.fr Soit en déposant votre dossier directement en mairie : retrouvez tous les formulaires (cerfa) mis à jour sur le site internet du Service Public : https://www.service-public.fr/parti...
Vous retrouverez en pièces jointes le cerfa pour : la déclaration d’ouverture de chantier (DOC - (...)

La commune est soumise au zonage de la carte des aléas du 17/11/2004, que vous pouvez consulter directement sur le site du Ministère de la Haute-Savoie : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Ac...
Retrouvez également les informations sur les risques naturels de la commune d’Essert-Romand sur le document ci-joint.

Depuis le 13/09/2022, les communes du Haut-Chablais, dont la commune d’Essert-Romand, sont soumises au zonage du PLUi-H (document modifié en date du 28/03/2023).
Afin de réaliser votre projet, vous avez besoin de connaître la zone dans laquelle se situe votre parcelle : https://www.geoportail-urbanisme.go...
Ainsi, vous pourrez consulter le règlement qui se rapporte au zonage, directement sur le site de la Communauté de Communes du Haut-Chablais : (...)