Mairie d’Essert-Romand

Afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour votre projet, vous devez d’abord déposer votre dossier auprès de la mairie d’Essert-Romand :

• Soit par voie électronique, sur le site suivant : https://pu.rgd.fr
• Soit en déposant votre dossier directement en mairie : retrouvez tous les formulaires (cerfa) mis à jour sur le site internet du Service Public : https://www.service-public.fr/parti...

A la suite de la nouvelle règlementation et pour le bon suivi de votre dossier nous vous rappelons que, dès la réception de l’acceptation de votre permis de construire, vous devez transmettre en mairie :

• la déclaration d’ouverture de chantier dès le commencement des travaux ou au plus dans les 6 mois après la délivrance du permis de construire,
• la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux dès la fin des travaux.

Pour le bon suivi de votre dossier, nous vous remercions par avance de nous faire parvenir ces documents, que vous retrouverez ci-dessous, le plus rapidement possible.

• la déclaration d’ouverture de chantier (DOC - obligatoire pour les PC, PCMI, PA et DP)
• la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT - obligatoire pour les DP, DPMI, PC, PCMI et PA).