Depuis le 13/09/2022, les communes du Haut-Chablais, dont la commune d’Essert-Romand, sont soumises au zonage du PLUi-H (document modifié en date du 28/03/2023).
Afin de réaliser votre projet, vous avez besoin de connaître la zone dans laquelle se situe votre parcelle : https://www.geoportail-urbanisme.go...
Ainsi, vous pourrez consulter le règlement qui se rapporte au zonage, directement sur le site de la Communauté de Communes du Haut-Chablais : https://www.cc-hautchablais.fr/Le-P...
Plan de zonage PLUi