EAU : ABONNEMENT TVA 5.5% :
6 €HT - par unité de logement
1 UL = 10 lits ou 5 chambres d’hôtel ou 5 places de camping
+ facturation de la consommation réelle de l’eau : 1,50€HT/M3
DEDUCTION AGRICULTEURS : 100M3
(inscrits à la MSA)
ASSAINISSEMENT : ABONNEMENT TVA 10% :
6 €HT - par unité de logement
1 UL = 10 lits ou 5 chambres d’hôtel ou 5 places de camping
+ facturation de la consommation réelle de l’eau : 1,50€HT/M3
SIVOM : ABONNEMENT TVA 10% :
39 €HT - par unité de logement
1 UL = 10 lits ou 5 chambres d’hôtel ou 5 places de camping
+ facturation de la consommation réelle de l’eau : 0,57€HT/M3
Les appartements d’un même immeuble n’ayant qu’un compteur d’eau collectif sont redevables d’un abonnement eau et assainissement par unité de logement , y compris les appartements meublés de tourisme classés ou gîtes ruraux.
RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT :
La redevance de raccordement est dûe par tout propriétaire de maison ou d’immeuble raccordables au réseau d’assainissement. Elle donne droit au raccordement au réseau d’assainissement et à la pose d’un tabouret siphoïde installé à la limite du domaine public à un niveau déterminé conjointement par le propriétaire et le maître d’ouvrage.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT A L’ÉGOÛT - TVA 10%
Maisons ou immeubles anciens rénovés : 1 030 €HT
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’ÉGOÛT - TVA 10%
Maisons ou immeubles neufs : 3 050 €HT
Coût correspondant à l’économie d’une fosse septique.
La taxe de raccordement sera mise en recouvrement auprès de tous les propriétaires des immeubles raccordables à compter de la délivrance du permis de construire ou modificatif.
Le non-paiement des redevances d’assainissement dans un délai de 3 mois à compter de la présentation de la quittance et dans les quinze jours d’une mise en demeure par LRAR, entraînera une majoration de redevance de 25% (art. R2224-19-9 du CG des Collectivités Territoriales).
Les abonnés sont propriétaires de leur branchement jusqu’à la canalisation principale. En conséquence, les frais de modification, d’entretien ou réparation sont à la charge exclusive des abonnés.