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ACTUALITES
Évènements passés
PLUI ARRET ENQUETE PUBLIQUE
Avril 2022
Pour toute information suivre ce lien
https://www.cc-hautchablais.fr/PLUi...
RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE PLUIH
Le Président de la Communauté de Communes du Haut-Chablais, informe que :
Suite à l’enquête publique ouverte du jeudi 27 janvier 2022 – au lundi 28 février 2022 portant sur :
1. Le projet arrêté d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Chablais couvrant les 15 communes du territoire : Bellevaux, Essert-Romand, (...)
URBANISME ACCUEIL PUBLIC CCHC
Avril 2022
VOIR LES INFORMATIONS UTILES CI DESSOUS
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Janvier 2022
voir les infos ci-dessous
Info... Conciliateur de justice...
Janvier 2022
info... ci dessous...
URBANISME : utiliser les nouveaux imprimés cerfa au 01/01/22
Janvier 2022
voir les infos ci dessous
Info utile... paiement de proximité...
Novembre 2021
Pour le paiement de vos factures : avec la présence du datamatrix sur les factures de rôle, vous pouvez payer directement auprès d’un buraliste, dès la réception de la facture. Les coordonnées des buralistes de proximité sont consultables : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
l’ ADMR recrute...
Novembre 2021
voir ci dessous
Portail des aides... France Relance...
Août 2021
Nouveau Portail pour découvrir les aides, les appels à projet du programme FRANCE RELANCE en Auvergne Rhône Alpes
https://france-relance-aura.aides-territoires.beta.gouv.fr/ pour tous les acteurs ( collectivités ou entreprises)https://france-relance-aura.aides-t... ou
http://aides.fr/
Rappel démarches certificat d’immatriculation..
Mai 2021
Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur ces pratiques + coût via : https://www.courroie-distribution.fr/blog/combien-coute-une-carte-grise/ (...)
DECLARATION DES REVENUS 2021...
Avril 2021
voir ci dessous